Publié par Romain HIRT le ven, 22/01/2021 - 12:22
Le gouvernement a annoncé le renforcement des mesures économiques d’urgence pour les entreprises, notamment à destination des acteurs des stations de ski. Dans les Hautes-Alpes, ce sont plus de 7822 entreprises qui ont bénéficié du versement du fonds de solidarité pour un montant global de 52 millions d’euros. Le détail avec ce communiqué de la Direction Départementale des Finances Publiques des Hautes-Alpes :
Pour le département des Hautes Alpes ce sont plus de 7822 entreprises qui ont bénéficié du versement du fonds de solidarité pour un montant global de 52 millions d’euros. À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. Un régime d’aide spécifique aux stations de montagne dont les remontées mécaniques demeurent fermées a été mis en place par le décret du 2020-1770 du 30 décembre 2020.
Pour les stations de ski :
• Sont éligibles à ce régime particulier les entreprises:
◦ domiciliées dans certaines communes limitativement énumérées à l’annexe 3 du décret.
◦ exerçant leur activité dans le commerce de détail (à l’exception des automobiles et motocycles) et à la location de biens immobiliers résidentiels,
◦ ayant enregistré une perte de 50 % de chiffre d’affaires entre le 1er et le 31 décembre 2020 par rapport au chiffre d’affaires de référence.
◦ qui ont débuté leur activité avant le 30 novembre 2020 et qui n’étaient pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.
◦ qui ont moins de 50 salariés (seuils appréciés au niveau du groupe).
• l’aide est plafonnée à 10 000 euros et correspond à :
◦ 80 % de la perte de chiffre d’affaires enregistrée au titre du mois de décembre 2020, sans pouvoir être inférieure à 1 500 € si cette perte est supérieure à 1 500 € ; 100 % de la perte de chiffre d’affaires si elle est inférieure ou égale à 1 500 € ;
• la perte de chiffre d’affaires est égale à la différence entre le chiffre d’affaires réalisé en décembre 2020 et le chiffre d’affaires de référence qui peut être celui réalisé en décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen 20191 ;
Cette aide spécifique ne peut être cumulée avec les autres aides versées au titre du fonds de solidarité pour le mois de décembre.
Le formulaire mis en ligne le 15 janvier ne prend pas en compte cette spécificité. Le formulaire spécifique à ces entreprises sera mis en ligne à la mi-février. Il est donc vivement conseillé aux usagers éligibles à ce dispositif et souhaitant en bénéficier d'attendre la mise en ligne de ce formulaire spécifique afin d'éviter le rallongement des délais de traitement liés à l'instruction de deux demandes d'aides successives