Publié par Laurie Charrié le lun, 01/02/2021 - 11:59
Suite aux conclusions du Rapporteur qui laisse entrevoir une issue favorable au recours déposé par Gilles Chalvet concernant l'annulation du résultat des élections municipales Gilles Chalvet a souhaité apporter des précisions:
Le communiqué :
La seule et unique protestation électorale (appelé aussi « recours ») qui a été déposée pour faire invalider les élections municipales 2020 à Digne-les-Bains est celle de Gilles Chalvet avec son groupe Terre dignoise.
L'audience se tiendra ce mardi 2 février au Tribunal administratif de Marseille. Le jugement sera alors mis en délibéré et rendu sous quinze jours.
48h avant cette audience, le Rapporteur public a rendu ses conclusions en demandant l'annulation des opérations électorales contestées, suivant ainsi favorablement la requête formulée par Gilles Chalvet dans son recours.
Parce que c'est l'élection qui est contestée, c'est tous les élus du conseil municipal dignois – majorité et oppositions – qui sont informés de l'avancée de la procédure par le Tribunal administratif de Marseille depuis le mois de juillet 2020. C'est la raison pour laquelle différentes sources ont pu communiquer sur cette situation.
Si nous sommes heureux des conclusions du Rapporteur public qui laissent entrevoir une issue favorable à notre recours, celles-ci ne font pas jugement. Nous devons donc laisser le Tribunal administratif faire son travail sereinement dans l'attente de l'audience de mardi et du délibéré.
La justice, rien que la justice.