Publié par Jean Eymar le lun, 09/10/2023 - 09:31
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur rend public son rapport sur la gestion de la communauté de communes du Briançonnais CCB : Gouvernance, situation financière et exercice des compétences développement économique, promotion du tourisme et mobilité.
La synthèse des magistrats:Située au nord-est du département des Hautes-Alpes, limitrophe de l'Isère, de la Savoie et de la province italienne du Piémont, la communauté de communes du Briançonnais a été créée en 1995. Elle compte 13 communes, 19 719 habitants et sa ville centre, Briançon, rassemble près de 60 % de la population.
Depuis 2020, la ville centre et les quatre autres communes qui abritent des stations de ski renommées (Serre-Chevalier et Montgenèvre) disposent d’un poids renforcé dans la gouvernance de l’intercommunalité.
L’établissement public de coopération intercommunale présente une situation financière saine. Il dispose d’une capacité d’autofinancement brute comprise entre 2,3 millions d’euros (M€) et 2,8 M€, d’un montant régulièrement supérieur à 16 % des produits de gestion. La dette s’élevait à 8,7 M€ au 31 décembre 2021, ce qui représente une capacité de désendettement rapide de deux ans. Toutefois, le montant des investissements financés par le budget principal s’est fortement réduit, passant de 7,3 M€ en 2014 à 2,1 M€ par an entre 2016 et 2021.
À défaut d’avoir appliqué les mêmes règles à l’ensemble des zones d’activité communautaires et en autorisant une mixité des usages, résidentiel et économique, sur certaines zones restées de la compétence des communes, la communauté de communes ne s’est pas dotée de l’ensemble des leviers fonciers dont elle pouvait disposer pour faciliter l’implantation et le développement d’entreprises sur son territoire, alors que ses réserves foncières sont rares.
L’organisation en matière de promotion touristique est éclatée. Ainsi, trois offices de tourisme coexistent dans le Briançonnais. L’office de tourisme communautaire dispose de peu de moyens et intervient sur un territoire discontinu. Les efforts accomplis pour coordonner l’intervention des différents opérateurs se heurtent à de nombreux freins, qui conduisent à une promotion limitée du Briançonnais dans son ensemble. Certains projets n’ont pas été suivis d’effets faute de portage opérationnel, alors qu’ils avaient mobilisé des financements de la communauté de communes et de l’État.
La position de chef de file de la communauté de communes en matière de promotion du tourisme sur le territoire pourrait se réduire au profit d’autres niveaux de collectivités, en capacité de porter des stratégies touristiques à l’échelle du Grand Briançonnais.