Publié par Jean Eymar le ven, 08/03/2024 - 08:07
Direction le tribunal: les associations environnementales ont décidé d'attaquer au T.A. la commune d'Orcières
Le communiqué
Dans les Hautes-Alpes, bien qu’alerté par France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Société Alpine de Protection de la Nature, le maire d’Orcières-Merlette confirme un projet susceptible de se heurter à la fois aux dispositions du code de l’environnement et du code du sport. Suite au recours gracieux déposé le 7 décembre 2023, les autorités compétentes avaient deux mois pour répondre à cette requête. L’absence de réponse vaut refus d'abroger l'autorisation de pratiquer la motoneige à des fins récréatives sur un espace illégal.
Nos associations sont ainsi contraintes, cette semaine, de porter l’affaire devant le Tribunal administratif de Marseille.
La localisation de cette commune, dans le parc national des Ecrins, devrait imposer un respect accru des dispositions législatives et réglementaires afin d’asseoir juridiquement le projet du maire. En l’absence de garanties suffisantes, les moyens de contestation se sont ainsi cristallisés autour de l’autorisation administrative nécessaire pour valider le projet ainsi que sur la nature du terrain dont les caractéristiques ne semblent pas répondre aux exigences du code du sport.
En France, l’utilisation des motoneiges à des fins récréatives est strictement interdite en dehors de terrains aménagés pour la pratique sportive, et sur autorisation du maire pour la desserte des restaurants implantés dans les stations. Contrairement à une idée très répandue, véhiculée notamment par la presse, randonner en motoneige sur un domaine skiable et proposer ce type d’activité est pénalement réprimé. Ce afin de préserver l’environnement montagnard.
En Isère, à Chamrousse, une entreprise propose à ses clients des randonnées en motoneiges sur le domaine skiable de Chamrousse. Mountain Wilderness et FNE Isère ont porté plainte et se sont constituées parties. L'activité a été jugée illégale et ses organisateurs lourdement condamnés à des peines d’amendes et à la confiscation des 10 motoneiges incriminées. Malgré la confirmation de cette condamnation devant la Cour d’appel de Grenoble, cette société a formé un pourvoi contre cette décision.
En Savoie, durant le printemps 2023, trois jugements du tribunal d’Albertville ont condamné des utilisateurs de motoneiges circulant en dehors des terrains autorisés, alors que ce 12 mars 2024 une audience est prévue à Albertville pour juger une circulation irrégulière de motoneige en forêt.
La Plagne essaie depuis deux ans de faire régulariser un itinéraire de motoneige sur pistes de ski de 7,295km de long (avec itinéraire d’accès de 3 km) en le faisant passer pour un terrain de moins de 4 ha (7,295km x 4m de large = 2,92 ha). La demande de dispense d’étude environnementale à la MRAE a été refusée, y compris après appel. La MRAE indique que "le dossier ne justifie pas que la zone de pratique n’impactera pas une zone plus large (que les 4m de l’itinéraire). Les nouveaux itinéraires présentés sont étendus, permettant des divagations hors chemin.