‘‘J’ai le sentiment d’avoir été jugé en première instance comme un brigand, un contrebandier, un braconnier alors que je n’ai jamais commis aucun de ces actes’’ c'est le sentiment de Jean-Marie Bernard au lendemain du procès en appel de l'affaire dite de la "queue de loup' remise à l'ancienne préfète des Hautes-alpes lors de son pot de départ.
‘‘Si j’ai fait quelque chose, c’est un acte politique." ajoute le président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes.
Condamné en première instance à 10 000€ d’amende dont 5 000€ avec sursis et à une obligation de dédommager les associations plaignantes d'un montant de 600€ plus 500€ de frais de justice, Jean-Marie Bernard attend de ce nouveau jugement par la Cour d’appel de Grenoble ‘‘que le sens de mon
propos et de mon geste – qui sont éminemment politiques - soit parfaitement rétabli et que donc je sois acquitté dans cette affaire.’’
Le communiqué
Cour d’appel de Grenoble : ‘‘J’attends que le sens de mon propos et de mon geste – qui sont éminemment politiques - soit parfaitement rétabli’’
Après avoir interjeté appel de la décision rendue par le tribunal correctionnel de Gap le 12 mars dernier, Jean-Marie Bernard, Président du Département des Hautes-Alpes, était entendu ce mardi après-midi par la Cour d’appel de Grenoble.
‘‘La décision rendue en première instance est incompréhensible’’, note Jean-Marie Bernard. ‘‘Le sens et la portée de mon acte dans le contexte du débat politique relatif à la prolifération du loup a été totalement dénaturé alors que ma démarche était précisément de mettre sur la place publique cette question, lorsque j’ai offert l’appendice d’un animal présenté comme étant une queue de loup à la Préfète Cécile Bigot-Dekeyzer à l’occasion de son départ des Hautes-Alpes en février 2020.’"
Par ailleurs, Maître Philippe Neveu, Avocat de Jean-Marie Bernard, note que ‘‘le Tribunal correctionnel, dans la décision qu’il a rendue, n’a fondé sa décision sur aucune des pièces du dossier mais part du principe que le Président savait nécessairement que l’appendice de l’animal était en faitune queue de loup, ce qui n’est absolument pas démontré. Comment le Président pouvait-il savoir que c’était effectivement une queue de loup, alors que les enquêteurs ont dû avoir recours à des analyses ADN pour en apporter la démonstration ? L’intention de commettre une infraction et de le
faire en toute connaissance de cause est déterminante en matière pénale, et nous n’avons rien de tel ici. Par ailleurs, le Tribunal a dénié tout caractère politique à l’action du Président Jean-Marie Bernard, tout en mésestimant le principe fondamental de la liberté d’expression, ce qui apparaît
extrêmement critiquable."
‘‘J’ai le sentiment d’avoir été jugé en première instance comme un brigand, un contrebandier, un braconnier alors que je n’ai jamais commis aucun de ces actes’’, poursuit Jean-Marie Bernard. ‘‘Si j’ai fait quelque chose, c’est un acte politique. Un acte de défense et de sensibilisation à la cause des éleveurs, qui souffrent de la présence massive du loup sur notre territoire des Hautes-Alpes et sont à minima autant victimes de sa prédation que leurs propres troupeaux. Je ne comprends pas comment le Tribunal correctionnel a pu ne pas comprendre qu’un Président de Département, dans l’exercice de ses fonctions, à l’occasion d’une cérémonie officielle en Préfecture et en présence d’à peu près tout ce qui se fait en matière de Corps constitués... comment un tel Président peut-il faire autre chose qu’un acte politique ? et comment un Tribunal peut-il ne pas le comprendre ? "
Condamné en première instance à 10 000€ d’amende dont 5 000€ avec sursis et à une obligation de
dédommager les associations plaignantes d'un montant de 600€ plus 500€ de frais de justice, Jean-
Marie Bernard attend de ce nouveau jugement par la Cour d’appel de Grenoble ‘‘que le sens de mon
propos et de mon geste – qui sont éminemment politiques - soit parfaitement rétabli et que donc je
sois acquitté dans cette affaire.’’
Le verdict est attendu le 16 novembre prochain.
En attendant ce verdict de la Cour d’appel de Grenoble, rappelons que le nombre de loups présents
dans les Hautes-Alpes était estimé au mois d’août dernier par l’Office français de la biodiversité à une
vingtaine de meutes, soit entre 100 et 200 loups présents sur le territoire.
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Jean-Marie Bernard tient tout particulièrement à remercier les nombreux soutiens qu’il a reçus de
la part
Des fédérations professionnelles de tout l'arc alpin (Isère, Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Alpes de
Haute-Provence),
des Chambres d'Agriculture,
des Jeunes Agriculteurs,
des fédérations de Chasseurs,
ou encore du monde politique
De son côté, la SAPN (Société Alpine de Protection de la Nature) maintien la pression et ses convictions.
Leur communiqué
Queue de loup / La justice confirmera-t-elle l’illégalité de l’acte démagogique du président du Conseil départemental ?
C’est à la Cour d’appel de Grenoble que s’est tenue aujourd’hui l’audience en appel de Jean-Marie Bernard dans l’affaire dite de la « queue de loup ». Le délibéré quand à lui sera rendu le 16 novembre 2021.
Le 21 février 2020, Jean-Marie Bernard, président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, offrait une queue de loup en guise de cadeau de départ à l’ex-préfète des Hautes-Alpes. Celle-ci recevait ledit cadeau gênée, en répondant « j’espère que cette queue de loup a été obtenue dans le cadre légal d’un tir de prélèvement ». Bien au contraire, les analyses faites par l’Office Français de la Biodiversité ont invalidé cette hypothèse en montrant que l’ADN prélevée sur la queue de loup ne correspondait pas à un individu tué lors d’un tir légal.
Nos associations ont déposé plainte pour la détention, le transport et la cession sans autorisation d’une espèce animale protégée, délit puni de 3 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Nous étions constituées parties civiles lors de l’audience du 15 février 2021. Le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Gap le 12 mars dernier a condamné Jean-Marie Bernard à 10 000 euros d’amende dont 5 000 euros avec sursis, condamnation dont il a fait appel.
La démagogie n’apporte aucune solution effective aux questions du monde de l’élevage
L’audience en appel se tient aujourd’hui dans un contexte précis, qui est celui de la mise en scène macabre d’une louve illégalement tuée devant une mairie du Champsaur. Pour nos associations, cet acte illégal est en correspondance directe avec le geste du président offrant la queue d’un loup braconné. Qu’un élu, garant de l’intérêt général et de l’application de la loi, se permette de commettre une telle infraction et qu’il puisse argumenter qu’il a agi dans le cadre de ses fonctions est grave. Cela a donné un signal ouvrant la voie à des actes tels que celui de St Bonnet.
Nous espérons que la Cour d'appel suivra les réquisitions de l'avocate générale qui demande la confirmation du jugement de première instance. Elle a également demandé la publication du jugement dans la presse.
Lors de l'audience l'Avocate générale a par ailleurs rappelé que : "Ce n'est pas parce que l'on est contre une loi que l'on peut se dispenser de la respecter."
Alors que les scientifiques alertent sur une dégradation de la dynamique de la population de loups française, cet acte illégal commis par un élu n’a fait qu’aviver les tensions. Un débat serein est indispensable pour concilier activités économiques et préservation de la biodiversité. C’est ce pour quoi nous continuer à œuvrer au quotidien dans nos associations.
