Le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard n'est pas revenu de Grenoble "la queue entre les jambes"...
Il a certes été condamné, comme il s'y attendait, en appel, pour avoir offert une queue de loup à l'ancienne préfète des Hautes-Alpes lors de son pot de départ, mais plus légèrement puisqu'avec sursis ce qui lui fait parler "d'une décision en demi-teinte "(Voir le communiqué ci-dessous).
Du côté des mouvements écologistes on se satisfait pour certains que "l'infraction soit confirmée et condamnée" quand pour d'autre comme la FNE on se dit déçu par la "clémence de la justice".
Jean-Marie Bernard a donc été condamné en appel à Grenoble ce mardi à 10 000€ d’amende avec sursis pour "le transport et la détention d’une partie d’espèce protégée" sachant qu'en première instance à Gap, il avait été condamné à 10 000€ d’amende dont la moitié avec sursis. A cela s'ajoutent des dommages et intérêts (800€) qu'il devra verser à la FNE, LPO et à l'association Brigitte Bardot, les associations le Klan du loup et la SAPN étant exclues des parties civiles.
Le président du Conseil Départemental, comme il l'avait plaidé, considère son geste comme "éminemment politique ’’et donc dans le cadre de ses fonctions et dénonce une justice un peu à deux vitesses rappelant que pour une Femen la Cour avait préféré retenir sa liberté d’expression politique. Il s'étonne aussi que l'on ne reproche rien à l'ancienne préfète des Hautes-Alpes qui avait elle aussi conservé cette fameuse queue de loup dans ses nouvelles fonctions dans les landes.
Reste à savoir, si Jean-Marie Bernard ira en Cassation. Il a 5 jours pour le décider.
Le communiqué de Jean-Marie Bernard et du Conseil départemental
Cour d’appel de Grenoble : ‘‘une décision en demi-teinte’’
Après avoir entendu Jean-Marie Bernard et son Avocat, Maître Philippe Neveu, le 5 octobre dernier, la Cour d’appel de Grenoble a rendu son verdict, ce mardi.
Le Président du Département des Hautes-Alpes avait fait le déplacement en octobre dernier avec l’espoir que ‘‘le sens de mon propos et de mon geste – qui est éminemment politique – soit parfaitement rétabli’’.
La Cour d’Appel de Grenoble a confirmé le jugement rendu en première instance par le Tribunal correctionnel de Gap sur le transport et la détention d’une partie d’espèce protégée. Mais elle infirme le jugement sur la peine, les 10 000€ d’amende requis initialement étant intégralement assortis de sursis
aujourd’hui. L’obligation de dédommager les associations plaignantes est elle aussi confirmée et majorée d’une participation aux frais de justice pour l’Appel.
Les associations le Klan du loup et la SAPN sont exclues des parties civiles. ‘‘C’est une des requêtes que nous avions formulées puisque leurs dossiers de constitution de parties civiles n’étaient pas réguliers’’, note Maître Philippe Neveu. ‘‘C’est le signe que ces associations qui crient au loup à la première occasion ne sont pas aussi exemplaires qu’elles le prétendent. Elles se sont clairement discréditées elles-mêmes ce mardi.’’
Pour autant, la décision de la Cour d’Appel de Grenoble est ‘‘difficile à comprendre et en demi-teinte’’ pour Jean-Marie Bernard : ‘‘nous avons – mon Avocat et moi-même – apporté la démonstration que le geste était politique et que la jurisprudence en la matière existait. La Cour d’Appel de Grenoble le reconnaît puisqu’elle réduit la peine à du sursis et qu’il n’y a donc plus d’amende. La Cour de Cassation est allée plus loin, en donnant pleinement raison en février 2020 à une militante Femen condamnée. La Cour a préféré retenir sa liberté d’expression politique. Et moi, Président de Département en exercice, je reste condamné quand je fais usage de ma liberté d’expression politique lors d’une cérémonie officielle, à laquelle je suis invité en ma qualité de Président de Département.’’
Autre sujet d’incompréhension pour Jean-Marie Bernard et Philippe Neveu, le fait que ‘‘nous avons aussi apporté la démonstration qu’il y avait une faille dans la procédure. Cet appendice a été accepté, détenu et transporté par la Préfète Bigot-Dekeyzer jusqu’à Mont-de-Marsan – des faits qui, finalement, sont exactement les mêmes que ceux que l’on me reproche. Pour autant, la Préfète n’a jamais été ni poursuivie ni condamnée... La Justice s’applique-t-elle avec la même rigueur pour tous les justiciables ?’’
Jean-Marie Bernard dispose d’un délai de cinq jours pour contester la décision rendue par la Cour d’Appel de Grenoble et saisir la Cour de Cassation.
‘‘Je maintiens aujourd’hui plus que jamais que je me bats pour la défense du pastoralisme et du monde agricole’’, note Jean-Marie Bernard. ‘‘Ce travail commence à porter ses fruits puisque la Cour d’Appel de Grenoble reconnaît en partie mon geste politique et qu’un débat est en train de voir le jour au plus haut niveau de l’État. La manière dont les loups sont comptés est aujourd’hui remise en cause et il apparaît nécessaire d’associer les principaux concernés – à savoir les éleveurs – au plan de gestion du prédateur.
Ce que je demande depuis des années est en train de voir le jour : la concertation autour d’une table de l’ensemble des acteurs de cette problématique. Je m’en réjouis d’autant qu’un nouveau plan loup entrera en vigueur en 2023 et que j’en attends qu’il soulage considérablement le quotidien des éleveurs.’’