Aller en cassation pour continuer à poser publiquement encore le problème que les loups posent dans nos montagnes ou en rester la par soucis d'apaisement au regard de la condamnation "light" de la cour d'appel de Grenoble: le président du conseil départemental a tranché: Il n'ira pas en cassation.
Le communiqué
ll disposait de cinq jours pour contester le jugement rendu par la Cour d’Appel de Grenoble ce mardi 16 novembre dans le cadre de l’affaire dite de la queue de loup offerte à la Préfète Bigot-Dekeyzeren février 2020. Après avoir obtenu l’arrêt de la Cour d’Appel, Jean-Marie Bernard a pris la décision de ne pas saisir la Cour de Cassation.
‘‘Le jugement qui a été rendu par la Cour d’Appel de Grenoble est en demi-teinte, comme je l’ai déjà dit précédemment mais il a le mérite d’apporter quelques avancées très significatives dans la reconnaissance du geste que j’ai eu en février 2020’’, note le Président du Département des Hautes-
Alpes.
‘‘Le fait que la Cour d’Appel assortisse la peine intégralement de sursis signifie bien qu’elle reconnaît la portée politique de mon geste. Elle le mentionne d’ailleurs très clairement dans l’arrêt qu’elle a rendu, en évoquant les ‘‘circonstances particulières’’ qu’il convient de ‘‘mieux prendre en compte’’.
Partant de ce postulat, je considère que mon geste politique est reconnu et qu’il faut désormais passer à autre chose. Une chose éminemment plus importante qui est la défense de la cause pastorale et des conditions de travail des éleveurs, qui sont mon réel combat.’’
‘‘Je me réjouis de lire très régulièrement dans les journaux que le nombre de loups présents sur le territoire national est de plus en plus remis en question et contesté au regard des dégâts causés par sa prédation. Il y a de plus en plus de loups en France. Dans des proportions que nous n’imaginons
même pas. Je m’indigne donc que l’Office français de la biodiversité ne soit pas capable d’avoir des données sur sa présence plus fiables qu’une fourchette comprise entre 414 et 834 individus, arrêtée arbitrairement à la moitié soit 624 individus. Je me réjouis aussi de lire que le Secrétaire d’État en
charge de la Ruralité préconise d’associer les éleveurs au comptage des loups, afin que nous ayons un diagnostic plus complet et plus fiable et que nous puissions donc adapter notre approche de l’espèce en conséquence. e me réjouis, enfin, de constater qu’au plus haut sommet de l’État, on
commence à se rendre compte des problèmes qu’il engendre.’’
Jean-Marie Bernard entend aujourd’hui poursuivre son action en faveur du monde rural et du pastoralisme ‘‘en étant très actif dans le cadre de l’élaboration du prochain plan de gestion de l’espèce qui commencera en 2023. Ce plan doit impérativement prendre en considération la
condition des éleveurs et pas seulement à chercher la pérennité d’une espèce à court ou moyen terme. J’aurai l’occasion de m’en entretenir prochainement avec le Secrétaire d’État à la Ruralité,notre ancien Député Joël Giraud. Et de lui proposer d’organiser conjointement des Assises du Pastoralisme dans les Hautes-Alpes dans les mois à venir.’’
Retour en arrière
Le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard n'est pas revenu de Grenoble "la queue entre les jambes"...
Il a certes été condamné, comme il s'y attendait, en appel, pour avoir offert une queue de loup à l'ancienne préfète des Hautes-Alpes lors de son pot de départ, mais plus légèrement puisqu'avec sursis ce qui lui fait parler "d'une décision en demi-teinte "(Voir le communiqué ci-dessous).
Du côté des mouvements écologistes on se satisfait pour certains que "l'infraction soit confirmée et condamnée" quand pour d'autre comme la FNE on se dit déçu par la "clémence de la justice".
Jean-Marie Bernard a donc été condamné en appel à Grenoble ce mardi à 10 000€ d’amende avec sursis pour "le transport et la détention d’une partie d’espèce protégée" sachant qu'en première instance à Gap, il avait été condamné à 10 000€ d’amende dont la moitié avec sursis. A cela s'ajoutent des dommages et intérêts (800€) qu'il devra verser à la FNE, LPO et à l'association Brigitte Bardot, les associations le Klan du loup et la SAPN étant exclues des parties civiles.
Le président du Conseil Départemental, comme il l'avait plaidé, considère son geste comme "éminemment politique ’’et donc dans le cadre de ses fonctions et dénonce une justice un peu à deux vitesses rappelant que pour une Femen la Cour avait préféré retenir sa liberté d’expression politique. Il s'étonne aussi que l'on ne reproche rien à l'ancienne préfète des Hautes-Alpes qui avait elle aussi conservé cette fameuse queue de loup dans ses nouvelles fonctions dans les landes.
Reste à savoir, si Jean-Marie Bernard ira en Cassation. Il a 5 jours pour le décider.
Le communiqué de Jean-Marie Bernard et du Conseil départemental
Cour d’appel de Grenoble : ‘‘une décision en demi-teinte’’
Après avoir entendu Jean-Marie Bernard et son Avocat, Maître Philippe Neveu, le 5 octobre dernier, la Cour d’appel de Grenoble a rendu son verdict, ce mardi.
Le Président du Département des Hautes-Alpes avait fait le déplacement en octobre dernier avec l’espoir que ‘‘le sens de mon propos et de mon geste – qui est éminemment politique – soit parfaitement rétabli’’.
La Cour d’Appel de Grenoble a confirmé le jugement rendu en première instance par le Tribunal correctionnel de Gap sur le transport et la détention d’une partie d’espèce protégée. Mais elle infirme le jugement sur la peine, les 10 000€ d’amende requis initialement étant intégralement assortis de sursis
aujourd’hui. L’obligation de dédommager les associations plaignantes est elle aussi confirmée et majorée d’une participation aux frais de justice pour l’Appel.
Les associations le Klan du loup et la SAPN sont exclues des parties civiles. ‘‘C’est une des requêtes que nous avions formulées puisque leurs dossiers de constitution de parties civiles n’étaient pas réguliers’’, note Maître Philippe Neveu. ‘‘C’est le signe que ces associations qui crient au loup à la première occasion ne sont pas aussi exemplaires qu’elles le prétendent. Elles se sont clairement discréditées elles-mêmes ce mardi.’’
Pour autant, la décision de la Cour d’Appel de Grenoble est ‘‘difficile à comprendre et en demi-teinte’’ pour Jean-Marie Bernard : ‘‘nous avons – mon Avocat et moi-même – apporté la démonstration que le geste était politique et que la jurisprudence en la matière existait. La Cour d’Appel de Grenoble le reconnaît puisqu’elle réduit la peine à du sursis et qu’il n’y a donc plus d’amende. La Cour de Cassation est allée plus loin, en donnant pleinement raison en février 2020 à une militante Femen condamnée. La Cour a préféré retenir sa liberté d’expression politique. Et moi, Président de Département en exercice, je reste condamné quand je fais usage de ma liberté d’expression politique lors d’une cérémonie officielle, à laquelle je suis invité en ma qualité de Président de Département.’’
Autre sujet d’incompréhension pour Jean-Marie Bernard et Philippe Neveu, le fait que ‘‘nous avons aussi apporté la démonstration qu’il y avait une faille dans la procédure. Cet appendice a été accepté, détenu et transporté par la Préfète Bigot-Dekeyzer jusqu’à Mont-de-Marsan – des faits qui, finalement, sont exactement les mêmes que ceux que l’on me reproche. Pour autant, la Préfète n’a jamais été ni poursuivie ni condamnée... La Justice s’applique-t-elle avec la même rigueur pour tous les justiciables ?’’
Jean-Marie Bernard dispose d’un délai de cinq jours pour contester la décision rendue par la Cour d’Appel de Grenoble et saisir la Cour de Cassation.
‘‘Je maintiens aujourd’hui plus que jamais que je me bats pour la défense du pastoralisme et du monde agricole’’, note Jean-Marie Bernard. ‘‘Ce travail commence à porter ses fruits puisque la Cour d’Appel de Grenoble reconnaît en partie mon geste politique et qu’un débat est en train de voir le jour au plus haut niveau de l’État. La manière dont les loups sont comptés est aujourd’hui remise en cause et il apparaît nécessaire d’associer les principaux concernés – à savoir les éleveurs – au plan de gestion du prédateur.
Ce que je demande depuis des années est en train de voir le jour : la concertation autour d’une table de l’ensemble des acteurs de cette problématique. Je m’en réjouis d’autant qu’un nouveau plan loup entrera en vigueur en 2023 et que j’en attends qu’il soulage considérablement le quotidien des éleveurs.’’